Est-il possible de devenir avocat par VAE ?

Palais de Justice de Paris

La Validation des Acquis de l’Expérience est un système applicable à de très nombreux métiers et si vous avez des compétences dans le domaine du droit, peut-être désirez-vous les valider à l’aide de ce dispositif afin de devenir avocat. Malheureusement, cette profession fait partie de celles auxquelles on ne peut accéder ainsi. Cependant, rassurez-vous, il existe un système similaire quoique plus rigide pour vous lancer dans votre nouveau métier.

Devenir avocat sans passer par la formation

Il est en effet possible de devenir avocat sans avoir à suivre une formation à partir du moment où l’expérience vous a apporté les connaissances nécessaires par la pratique. Il existe dans certains cas des dérogations qui permettent de ne pas passer la formation d’avocat. Cependant, le système pour y arriver est un peu plus complexe que celui de la VAE. Tout dépend avant tout du métier que vous exercez. Il influera sur les diplômes dont vous pourrez vous passer.

L’obligation d’être titulaire d’une maîtrise de droit et de passer le CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat) ne vous concerne pas si exercez l’une des professions suivantes :

–          Magistrat ;

–          Membre ou ancien membre du conseil d’État ;

–          Membre ou ancien membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ;

–          Magistrat ou ancien magistrat de la Cours des comptes, des chambres régionales des comptes et des chambres territoriales des comptes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie ;

–          Magistrat ou ancien magistrat de l’ordre judiciaire ;

–          Professeur d’université chargé d’un enseignement juridique ;

–          Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation ;

–          Avoué près des Cours d’appel ;

–          Ancien avocat inscrit à un barreau français ou ancien conseiller juridique.

Pour d’autres métiers, vous êtes toujours dispensé de passer une formation spécifique, mais vous devrez cependant être titulaire d’une maîtrise pour devenir avocat si vous êtes :

–          Notaire ;

–          Huissier de justice ;

–          Greffier de tribunal de commerce ;

–          Administrateur ou mandataire judiciaire ;

–          Ancien syndic ou administrateur judiciaire ;

–          Conseiller en propriété ;

–          Maître de conférence, maître assistant ou chargé de cours si vous êtes titulaire du diplôme de docteur en droit, en science économique ou en gestion ;

–          Juriste d’entreprise ;

–          Fonctionnaire ou ancien fonctionnaire de catégorie A ;

–          Juriste de cabinet d’avocat ;

–          Juriste d’organisation syndicale.

Le simple fait d’exercer l’un des métiers cités dans les deux listes ci-dessous n’octroie cependant pas un droit automatique au diplôme d’avocat. Pour l’obtenir, vous devez avant tout justifier d’une pratique professionnelle de 5 ou 8 ans minimum selon les cas.

Si vous remplissez cette condition, vous devrez alors vous tourner vers le barreau après duquel vous souhaitez exercer. Vous devrez remplir un dossier prouvant vos aptitudes, avec des documents tels que vos diplômes, vos fiches de paye, votre casier judiciaire ou vos certificats de travail. Un jury se chargera alors d’étudier votre demande. Votre expérience professionnelle, votre formation, mais aussi votre moralité seront les critères utilisés pour rendre le jugement. En cas de réponse positive, vous serez averti dans les deux mois suivant la remise de votre dossier.

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