CIF

Le Congé Individuel de Formation (CIF)

Le salarié a la possibilité de demander un congé pour validation des acquis de l’expérience lui permettant de préparer sa démarche et de participer aux épreuves de validation. Tout salarié peut bénéficier de ce congé sans condition d’ancienneté, une fois par an. L’obtention de ce congé implique la demande de la part du salarié d’une autorisation d’absence au moins 60 jours avant le début des actions de VAE, précisant le diplôme préparé, la date, la nature et la durée des actions ainsi que la dénomination de l’autorité ou de l’organisme qui délivre cette certification.

L’employeur est tenu d’accepter le congé mais peut invoquer des raisons de service pour le reporter. L’employeur est alors tenu de donner une réponse dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande, et doit faire connaître par écrit son accord ou les raisons de service motivant le report de l’autorisation d’absence, report qui ne peut excéder 6 mois à compter de la demande. Dans le cas particulier du contrat à durée déterminée (CDD), le salarié peut bénéficier du congé pour validation sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté suivantes : vingt-quatre mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié quelle qu’ait été la nature des contrats successifs au cours des cinq dernières années, dont quatre mois, consécutifs ou non, en CDD, au cours des douze derniers mois. Le salarié en CDD a le droit à une rémunération égale à un pourcentage du salaire moyen brut perçu au cours des quatre derniers mois en CDD.

La prise en charge financière du congé pour VAE par les Organismes Compétents pour le Financement du Congé Individuel de Formation (OPACIF) permet au salarié de conserver sa rémunération, l’OPACIF remboursant alors à l’employeur la rémunération que celui-ci continue à verser au salarié. Il peut également prendre en charge les autres frais engagés (frais de dossier, de transport, d’hébergement, etc.). Il est intéressant également de noter que si l’assiduité du salarié, validée par l’organisme habilité, est obligatoire, la reconnaissance par l’employeur de la qualification acquise ne l’est pas, sauf engagement contractuel entre l’employeur et le salarié.

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