Voici notre base documentaire généraliste sur la VAE : vous pouvez télécharger ici gratuitement les textes de loi et autres documents officiels indispensables dans le cadre de votre démarche de VAE :
Textes de loi de référence
Loi de
modernisation sociale du 17 janvier 2002 - Journal officiel du 18
janvier 2002
Décret du 26 avril
2002 relatif à la VAE pour la délivrance d'une certification
professionnelle - Journal officiel du 28 avril 2002
Décret du 24 avril
2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience par les
établissements d'enseignement supérieur - Journal officiel du 26 avril 2002
Décret du 16
avril 2002 relatif à la validation des études supérieures accomplies en
France ou à l'étranger - Journal officiel du 18 avril 2002.
Décret du 23 août
1985 relatif aux conditions de validation des études, expériences
professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux
de l'enseignement supérieur
